Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1995, Mme Valot (Josiane), épouse Laroque, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lodève.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 janvier 1995
portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Signaler une erreur de données
Arrêté du 30 janvier 1995