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modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire de l'autorisation et l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 5 novembre 1994 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
En vigueur depuis le 8 février 1995
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 8 février 1995
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. LASSERRE