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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Perrot régisseur du tribunal d'instance de Soissons
Résumé. Mme Perrot est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Soissons, remplaçant Mlle Nebout.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, Mme Perrot (Denise), épouse Guillaume, premier greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Soissons, en remplacement de Mlle Nebout.
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