JORF n° 24 du 28 janvier 1995

Décret du 23 janvier 1995 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 1er octobre 1994 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 1994 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 28 décembre 1994 portant nomination (directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) (rectificatif)

Arrêté du 16 janvier 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 30 décembre 1994 portant nomination du directeur scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Arrêté du 16 janvier 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 19 décembre 1994 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)

Arrêté du 16 janvier 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 19 décembre 1994 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 janvier 1995 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 13 janvier 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret du 23 janvier 1995 portant radiation (inspection générale de la sécurité sociale)

Arrêté du 27 janvier 1995 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 janvier 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 23 janvier 1995 portant approbation d'élections à l'Institut de France

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 23 janvier 1995 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 janvier 1995 portant nomination d'un secrétaire général d'université

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 23 janvier 1995 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décision du 30 novembre 1994 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense

Décret du 27 janvier 1995 portant attribution de commandements

Arrêté du 6 janvier 1995 portant attribution du brevet technique, option Etudes scientifiques et techniques de la gendarmerie

Arrêté du 11 janvier 1995 portant attribution du titre de peintre de l'armée

Arrêté du 16 janvier 1995 portant nomination à la commission consultative de la Résistance

Décret du 23 janvier 1995 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 26 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 23 janvier 1995 portant nomination de l'agent comptable, chef des services de la comptabilité de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 5 janvier 1995 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 17 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 1994 portant détachement (contrôleurs d'Etat)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 1995 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1995 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 13 janvier 1995 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant accès aux concours sur titres d'assistant territorial qualifié de laboratoire

Décret du 23 janvier 1995 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)

Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Décret du 26 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 27 décembre 1994 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Décret du 23 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Jurançon-Os-Marsillon-E.D.F. traversant le département des Pyrénées-Atlantiques

Décret du 23 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 23 janvier 1995 abrogeant le décret du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station appartenant au faisceau hertzien Le François-Morne-Vert-Pré et intéressant le département de la Martinique

Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur la déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes autres que ceux fixés sur un support photochimique

Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994

Arrêté du 12 janvier 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1995

Arrêté du 16 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles

Arrêtés du 20 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 20 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°95-86 du 26 janvier 1995 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêtés du 20 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°95-87 du 23 janvier 1995 relatif à l'utilisation par la grande chancellerie de la Légion d'honneur du Répertoire national d'identification des personnes physiques

Arrêté du 19 janvier 1995 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 1995

Arrêté du 24 novembre 1994 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)

Décret n°95-88 du 27 janvier 1995 adaptant certaines dispositions du livre Ier nouveau du code rural relatives aux procédures d'aménagement foncier en application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages

Arrêté du 18 janvier 1995 portant prolongation de la période probatoire d'homologation d'un organisme certificateur et d'un label

Arrêté du 18 janvier 1995 portant homologation d'un organisme certificateur détenteur de labels et homologation d'un label

Arrêté du 19 janvier 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)

Arrêté du 19 janvier 1995 portant extension de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge et d'accords la complétant

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-3 du 5 janvier 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-701 du 6 septembre 1994 modifiant la décision no 92-111 du 18 février 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina Grand Sud

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-5 du 10 janvier 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel retirant une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-2 du 5 janvier 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-6 du 10 janvier 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel retirant une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-8 du 10 janvier 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel retirant une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-700 du 6 septembre 1994 modifiant la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina Grand Sud

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-7 du 10 janvier 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel retirant une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Décret du 27 janvier 1995 portant nomination

Décret du 27 janvier 1995 portant concession de la médaille militaire

Décret du 27 janvier 1995 portant nomination à titre exceptionnel et admission au traitement

Arrêté du 20 janvier 1995 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Décret du 27 janvier 1995 portant nomination et admission au traitement

Décret du 27 janvier 1995 portant nomination et admission au traitement

Décret du 27 janvier 1995 portant nomination à titre exceptionnel

Décret du 27 janvier 1995 portant nomination

Arrêté du 20 janvier 1995 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Arrêté du 13 janvier 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décret du 27 janvier 1995 portant nomination

Arrêté du 20 janvier 1995 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Décret du 27 janvier 1995 portant nomination à titre exceptionnel

Décret du 27 janvier 1995 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR.