JORF n°24 du 28 janvier 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 1er octobre 1994 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 25 janvier 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 16 janvier 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 30 décembre 1994 portant nomination du directeur scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
- Arrêté du 16 janvier 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 19 décembre 1994 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)
- Arrêté du 16 janvier 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 19 décembre 1994 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 janvier 1995 portant inscription au tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 13 janvier 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Décret du 23 janvier 1995 portant radiation (inspection générale de la sécurité sociale)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 27 janvier 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 janvier 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 janvier 1995 portant approbation d'élections à l'Institut de France
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 janvier 1995 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 janvier 1995 portant nomination d'un secrétaire général d'université
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 janvier 1995 portant intégration (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 30 novembre 1994 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense
- Décret du 27 janvier 1995 portant attribution de commandements
- Arrêté du 6 janvier 1995 portant attribution du brevet technique, option Etudes scientifiques et techniques de la gendarmerie
- Arrêté du 11 janvier 1995 portant attribution du titre de peintre de l'armée
- Arrêté du 16 janvier 1995 portant nomination à la commission consultative de la Résistance
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 23 janvier 1995 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- Décrets du 23 janvier 1995 portant radiation (corps des mines)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 23 janvier 1995 portant nomination de l'agent comptable, chef des services de la comptabilité de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant détachement (direction générale des impôts)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 17 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêtés du 9 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant détachement (contrôleurs d'Etat)
- Arrêtés du 9 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêté du 16 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêtés du 9 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Arrêtés du 9 janvier 1995 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 janvier 1995 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1995 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 13 janvier 1995 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant accès aux concours sur titres d'assistant territorial qualifié de laboratoire
- Décret du 23 janvier 1995 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)
- Décret du 26 janvier 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement de l'éducation nationale (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Décret du 23 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Jurançon-Os-Marsillon-E.D.F. traversant le département des Pyrénées-Atlantiques
- Décret du 23 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 23 janvier 1995 abrogeant le décret du 20 octobre 1987 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station appartenant au faisceau hertzien Le François-Morne-Vert-Pré et intéressant le département de la Martinique
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur la déclaration accompagnant le dépôt légal des vidéogrammes autres que ceux fixés sur un support photochimique
- Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au budget de l'Etablissement public du parc de La Villette pour l'exercice 1994
- Arrêté du 12 janvier 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles
- Arrêtés du 20 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 20 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret no 95-86 du 26 janvier 1995 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêtés du 20 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 95-87 du 23 janvier 1995 relatif à l'utilisation par la grande chancellerie de la Légion d'honneur du Répertoire national d'identification des personnes physiques
- Arrêté du 19 janvier 1995 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 1995
- Arrêté du 24 novembre 1994 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
- Décret no 95-88 du 27 janvier 1995 adaptant certaines dispositions du livre Ier nouveau du code rural relatives aux procédures d'aménagement foncier en application de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages
- Arrêté du 18 janvier 1995 portant prolongation de la période probatoire d'homologation d'un organisme certificateur et d'un label
- Arrêté du 18 janvier 1995 portant homologation d'un organisme certificateur détenteur de labels et homologation d'un label
- Arrêté du 19 janvier 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)
- Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles (femmes et hommes)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-3 du 5 janvier 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-701 du 6 septembre 1994 modifiant la décision no 92-111 du 18 février 1992 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina Grand Sud
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-5 du 10 janvier 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel retirant une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-2 du 5 janvier 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-6 du 10 janvier 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel retirant une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-8 du 10 janvier 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel retirant une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-700 du 6 septembre 1994 modifiant la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina Grand Sud
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-7 du 10 janvier 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel retirant une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- Décret du 27 janvier 1995 portant nomination
- Décret du 27 janvier 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 27 janvier 1995 portant nomination à titre exceptionnel et admission au traitement
- Arrêté du 20 janvier 1995 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Décret du 27 janvier 1995 portant nomination et admission au traitement
- Décret du 27 janvier 1995 portant nomination et admission au traitement
- Décret du 27 janvier 1995 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 27 janvier 1995 portant nomination
- Arrêté du 20 janvier 1995 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 13 janvier 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décret du 27 janvier 1995 portant nomination
- Arrêté du 20 janvier 1995 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Décret du 27 janvier 1995 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 27 janvier 1995 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR.