Abrogé6 avril 1998
Créé le 28 janvier 1995
Préambule
1 version
Arrêté du 3 janvier 1995
Abrogé6 avril 1998
Le ministre délégué à la santé,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 666-8 et L. 667-5 ;
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1993 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique ;
Vu le projet de règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles,
Abrogé6 avril 1998
Créé le 28 janvier 1995
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe 1 du présent arrêté relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles suivants :
- transformation des produits sanguins labiles autologues :
" addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide " ;
- sang total autologue unité adulte ;
- sang total autologue unité enfant ;
- concentré de globules rouges autologue issu de sang total unité adulte ;
- concentré de globules rouges autologue issu d'aphérèse unité adulte ;
- concentré de globules rouges autologue issu de sang total unité enfant ;
- concentré de plaquettes d'aphérèse autologue ;
- plasma frais congelé autologue issu de sang total unité adulte ;
- plasma frais congelé autologue issu de sang total unité enfant ;
- plasma frais congelé autologue issu d'aphérèse unité adulte ;
- transformation des produits sanguins labiles autologues :
" addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide " ;
- transformation des produits sanguins labiles autologues " déleucocytation " ;
- transformation des produits sanguins labiles autologues " cryoconservation ".
1 version
1 cité
Abrogé6 avril 1998
Créé le 28 janvier 1995
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe 2 du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.
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2 cités
Abrogé6 avril 1998
Créé le 28 janvier 1995
Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe 1.
1 version
1 cité
Abrogé6 avril 1998
Créé le 28 janvier 1995
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Abrogé depuis le lundi 6 avril 1998
En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au dimanche 5 avril 1998
Arrêté du 3 janvier 1995
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes