JORF n°24 du 28 janvier 1995

Décret du 23 janvier 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
Culaud (Henri) est radié du corps de l'inspection générale de la sécurité sociale à compter du 8 mars 1985, date de son intégration dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture.

M. CULAUD HENRI EST RADIE DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE,A COMPTER DU 08-03-1995,DATE DE SON INTEGRATION DANS LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE.