Ministère de l'équipement, des transports
et du tourisme
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 janvier 1995 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade:
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