JORF n°24 du 28 janvier 1995

Arrêté du 26 décembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1994, Mlle Chaudot (Marie-Christine) est nommée régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté.