Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Radio Latina Grand Sud est remplacée par Sud FM.
1 version
JORF n°24 du 28 janvier 1995
Décision n°94-700 du 6 septembre 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-78 du 18 janvier 1991 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 18 mai 1994 par laquelle la S.A.R.L. Société d'exploitation pour le développement de la communication fait part au conseil de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Marseille;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La décision no 92-1009 du 10 novembre 1992 est abrogée.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 septembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET