a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 16 janvier 1995
Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,
Créé le 28 janvier 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDERY.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY.