JORF n°24 du 28 janvier 1995

Arrêté du 19 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 1995, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des répétiteurs et des surveillants des établissements d'enseignement agricole est fixée au 7 avril 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 mars 1995.