Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 1995:
- est agréée, pour une période probatoire de six mois, sous le numéro LA 30, comme organisme certificateur détenteur de labels l'association Cepaq (Certification Provence-Alpes-Côte d'Azur Qualité), mairie, 04200 Sisteron,
pour le produit suivant: agneau;
- est homologué, pour une période probatoire de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel, le règlement technique du label no 11-94 << agneau de boucherie >> détenu par l'association Cepaq (Certification Provence-Alpes-Côte d'Azur Qualité), tel qu'il figure en annexe à l'arrêté susmentionné.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.