JORF n°24 du 28 janvier 1995

Arrêté du 1 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 1994, la démission de M. Aiach (Bruno), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er octobre 1994.