JORF n°24 du 28 janvier 1995

Arrêté du 17 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 1995, M. Sermain (Christian),
commissaire contrôleur en chef des assurances, est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, afin d'exercer des fonctions de direction auprès de la société centrale Union des assurances de Paris pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995.

M. SERMAIN CHRISTIAN,EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE UNION DES ASSURANCES DE PARIS,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-01-1995.