JORF n°24 du 28 janvier 1995

Arrêté du 9 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 1995, M. Marette (Jean-Jacques),
administrateur civil de 1re classe, est maintenu en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, afin d'exercer des fonctions de directeur général de l'Association de prévoyance Bayard, pour une période de trois ans à compter du 24 janvier 1994.

M. MARETTE JEAN-JACQUES,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE,AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ASSOCIATION DE PREVOYANCE BAYARD,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 24-01-1994.