JORF n°24 du 28 janvier 1995

Arrêté du 9 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 1995, M. Schneck (Jacques-André),
administrateur civil hors classe, est maintenu en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, afin d'exercer des fonctions de direction au sein du groupe G.T.M. Entrepose, pour une période de trois ans à compter du 6 mai 1994.

M. SCHNECK JACQUES-ANDRE,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE,AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AU SEIN DU GROUPE GTM ENTREPOSE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-05-1994.