JORF n° 9 du 11 janvier 1995

Arrêté du 10 novembre 1994 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Décret du 15 décembre 1994 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 19 décembre 1994 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Décision du 23 décembre 1994 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 21 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1994 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 20 décembre 1994 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 décembre 1994 portant radiation (services extérieurs)

Arrêté du 4 janvier 1995 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 7 janvier 1995 maintenant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée

Arrêté du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 20 septembre 1994 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 18 novembre 1994 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 2 janvier 1995 portant radiation (administration centrale)

Décret du 7 janvier 1995 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

Arrêté du 2 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 4 janvier 1995 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêtés du 2 janvier 1995 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêtés du 2 janvier 1995 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 2 janvier 1995 portant nomination du directeur de l'Etablissement public de la Basse-Seine

Arrêté du 29 décembre 1994 établissant les modalités des enquêtes à effectuer pour la reconnaissance des zones protégées

Arrêté du 12 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires

Arrêté du 21 décembre 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air

Arrêté du 15 décembre 1994 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à souscrire à une augmentation de capital d'une société

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle d'accès de la base aérienne 921

Arrêté du 20 décembre 1994 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1995

Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de la gestion des dossiers contentieux par le commissariat de l'armée de l'air

Arrêté du 20 décembre 1994 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 2 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 juin 1994 modifié autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 2 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 juin 1994 modifié fixant la localisation et la répartition des postes à pourvoir par la voie de concours déconcentrés pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (femmes et hommes)

Décret du 4 janvier 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 4 janvier 1995 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 30 décembre 1994 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1994

Décret n°95-24 du 9 janvier 1995 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation

Arrêté du 5 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels

Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 29 décembre 1994 complétant la Nomenclature pour la fourniture de certaines prestations sanitaires

Décision du 9 décembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers

Arrêté du 21 décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 21 décembre 1994 complétant le chapitre III du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires

Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 28 décembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°95-23 du 10 janvier 1995 relatif aux commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 23 décembre 1994 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses

Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères bruyants

Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés

Décret du 10 janvier 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des sections de l'autoroute A 75 comprises entre Engayresque et Lasparets (mise aux normes autoroutières du P.R. 23,520 au P.R. 26,580), entre Lasparets et La Cavalerie Sud (du P.R. 26,580 au P.R. 66,820) y compris les voies de raccordement à Saint-Germain (R.D. 911), à la Côte rouge (R.D. 999) et à La Cavalerie (R.N. 9), de l'échangeur d'Engayresque, des aires de repos, de la section de route à créer pour assurer la continuité de l'itinéraire de substitution d'Engayresque à Lasparets ainsi que des mesures d'accompagnement sur cet itinéraire à Aguessac et à Millau, classant dans la catégorie des autoroutes l'ensemble de la voie comprise entre l'échangeur d'Engayresque et La Cavalerie Sud (du P.R. 22,700 au P.R. 66,820) dans le département de l'Aveyron et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aguessac, Millau, Creissels et Saint-Georges-de-Luzençon

Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères de petite capacité

Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour l'exercice 1994

Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour l'exercice 1995

Arrêté du 16 décembre 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement

Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (commissions d'ouverture des offres et commission d'appel d'offres sur performances)

Arrêté du 28 décembre 1994 portant création d'une commission interne d'examen des marchés passés pour le compte du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 5 janvier 1995 portant attribution et retrait de licences d'agence de mannequins

Arrêté du 4 janvier 1995 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 1994

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise

Arrêté du 20 décembre 1994 AUTORISANT LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL D'UNE SOCIETE

Arrêté du 21 décembre 1994 COMPLETANT OU MODIFIANT LE CHAPITRE III DU TITRE I DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Arrêté du 21 décembre 1994 COMPLETANT OU MODIFIANT LE CHAPITRE III DU TITRE II DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES