JORF n°9 du 11 janvier 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 15 décembre 1994 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêté du 19 décembre 1994 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
- Décision du 23 décembre 1994 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 21 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1994 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 20 décembre 1994 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 19 décembre 1994 portant radiation (services extérieurs)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 4 janvier 1995 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 7 janvier 1995 maintenant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 20 septembre 1994 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 18 novembre 1994 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux agricoles)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 2 janvier 1995 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 2 janvier 1995 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 21 décembre 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air
- Arrêté du 15 décembre 1994 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à souscrire à une augmentation de capital d'une société
- Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle d'accès de la base aérienne 921
- Arrêté du 20 décembre 1994 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1995
- Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de la gestion des dossiers contentieux par le commissariat de l'armée de l'air
- Arrêté du 20 décembre 1994 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital d'une société
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 2 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 juin 1994 modifié autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 juin 1994 modifié fixant la localisation et la répartition des postes à pourvoir par la voie de concours déconcentrés pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 4 janvier 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 4 janvier 1995 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 30 décembre 1994 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1994
- Décret no 95-24 du 9 janvier 1995 modifiant le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 29 décembre 1994 complétant la Nomenclature pour la fourniture de certaines prestations sanitaires
- Décision du 9 décembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers
- Arrêté du 21 décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 21 décembre 1994 complétant le chapitre III du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 28 décembre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret no 95-23 du 10 janvier 1995 relatif aux commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 4 novembre 1994 interdisant une publicité pour un médicament, mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères bruyants
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés
- Décret du 10 janvier 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des sections de l'autoroute A 75 comprises entre Engayresque et Lasparets (mise aux normes autoroutières du P.R. 23,520 au P.R. 26,580), entre Lasparets et La Cavalerie Sud (du P.R. 26,580 au P.R. 66,820) y compris les voies de raccordement à Saint-Germain (R.D. 911), à la Côte rouge (R.D. 999) et à La Cavalerie (R.N. 9), de l'échangeur d'Engayresque, des aires de repos, de la section de route à créer pour assurer la continuité de l'itinéraire de substitution d'Engayresque à Lasparets ainsi que des mesures d'accompagnement sur cet itinéraire à Aguessac et à Millau, classant dans la catégorie des autoroutes l'ensemble de la voie comprise entre l'échangeur d'Engayresque et La Cavalerie Sud (du P.R. 22,700 au P.R. 66,820) dans le département de l'Aveyron et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aguessac, Millau, Creissels et Saint-Georges-de-Luzençon
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux par les hélicoptères de petite capacité
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour l'exercice 1994
- Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour l'exercice 1995
- Arrêté du 16 décembre 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (commissions d'ouverture des offres et commission d'appel d'offres sur performances)
- Arrêté du 28 décembre 1994 portant création d'une commission interne d'examen des marchés passés pour le compte du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 5 janvier 1995 portant attribution et retrait de licences d'agence de mannequins
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise
- Arrêté du 20 décembre 1994 AUTORISANT LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Arrêté du 21 décembre 1994 COMPLETANT OU MODIFIANT LE CHAPITRE III DU TITRE I DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 21 décembre 1994 COMPLETANT OU MODIFIANT LE CHAPITRE III DU TITRE II DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES