Article 1
L'arrêté du 30 août 1991 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle d'accès de la base aérienne 921 est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°9 du 11 janvier 1995
Arrêté du 21 novembre 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le récépissé de modification de déclaration établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 avril 1994, enregistré sous le numéro 252507,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef de l'état-major
de l'armée de l'air,
L. DAT