Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu le décret du 27 décembre 1994 portant nomination du délégué au développement et aux formations,
Arrête:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Serge Arnaud, délégué au développement et aux formations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Arnaud, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Didierjean, sous-directeur.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 janvier 1995.
JACQUES TOUBON