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Arrêté du 21 décembre 1994
LES APPAREILS FIGURANT SUR LA LISTE Y ANNEXEE SONT INSCRITS OU REINSCRITS AU TIPS,CHAP. III,APPAREILS ELECTRONIQUES DE SURDITE,TITRE II,ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES: INSCRIPTION ET REINSCRIPTION D'AUDIOPROTHESES.
Arrêté du 21 décembre 1994