JORF n°9 du 11 janvier 1995

Arrêté du 18 novembre 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1994, M. Cousin (Henri), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai 1995.