JORF n°9 du 11 janvier 1995

Arrêté du 16 décembre 1994

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;

Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement,

Arrête:

Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement les représentants ci-après:
Membres titulaires:
- le directeur général de l'administration et du développement, président;
- le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement,
des transports et du tourisme;
- le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche;
- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
- le directeur de l'eau;
- cinq directeurs régionaux de l'environnement.
Membres suppléants:
- le directeur de la nature et des paysages;
- le sous-directeur des ressources humaines;
- le chef du bureau de l'organisation des services et des effectifs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
- le chef du bureau de l'orientation de l'action des services déconcentrés; - le chef de la mission de la déconcentration et de l'animation des services déconcentrés;
- cinq directeurs régionaux de l'environnement.

Art. 2. - L'arrêté du 18 février 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement est annulé.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS (MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS) SIEGEANT AU CTPS PRECITE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-02-1994.

Fait à Paris, le 16 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE