JORF n°9 du 11 janvier 1995

Arrêté du 20 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 20 décembre 1994, la société DCN International est autorisée à prendre une participation au capital de la société en cours de constitution Horizon IJVC Ltd, d'un montant équivalent en francs à 333 333 livres sterling représentant 33,33 p. 100 dudit capital.
Cet apport sera réalisé en numéraire.