Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190, R. 5192 et R. 5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1992 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140;
Sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament,
Arrête:
Art. 1er. - L'arrêté du 9 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/95 Page 490
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-01-1992: SUBSTANCES VENENEUSE: IBUPROFENE.
Fait à Paris, le 23 décembre 1994.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY