JORF n°9 du 11 janvier 1995

Arrêté du 15 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 15 décembre 1994, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à souscrire à une augmentation de capital de la Société Structil pour un montant de 10 000 000 F, dont 5 000 000 F par apport en numéraire et 5 000 000 F par incorporation de compte courant.
Le pourcentage dudit capital détenu par la Société nationale des poudres et explosifs demeure de 100 p. 100.

LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE) EST AUTORISEE A SOUSCRIRRE A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE STRUCTIL POUR UN MONTANT DE 10000000FRS,DONT 5000000FRS PAR APPORT EN NUMERAIRE ET 5000000FRS PAR INCORPORATION DE COMPTE COURANT.

LE POURCENTAGE DUDIT CAPITAL DETENU PAR LA SNPE DEMEURE DE 100%.