a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 9 janvier 1995
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, modifié par le décret n° 95-24 du 9 janvier 1995 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels,
Créé le 11 janvier 1995
Le directeur des musées de France, le directeur des Archives de France, le directeur du patrimoine et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
H. ASTIER.