Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
JORF n°9 du 11 janvier 1995
Décision du 28 décembre 1994
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée en date des 6 avril et 7 décembre 1994,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/95 Page 492
......................................................
1 version
ANNEXE JOINTE: 6 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 28 décembre 1994.
D. TABUTEAU