JORF n° 6 du 7 janvier 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 15 décembre 1994 portant titularisation (services extérieurs)

Arrêté du 29 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

Arrêtés du 15 décembre 1994 portant titularisation (services extérieurs)

Arrêtés du 27 octobre 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)

Arrêtés du 27 octobre 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)

Arrêtés du 27 octobre 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)

Arrêtés du 27 octobre 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)

Arrté du 30 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 2 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 2 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 2 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 29 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 2 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 4 janvier 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décret du 4 janvier 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décret du 4 janvier 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 4 janvier 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 30 décembre 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 janvier 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 1994 portant mise en disponibilité (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêtés du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 15 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination du président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 8 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications) (rectificatif)

Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des mines)

Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement

Arrêtés du 20 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 décembre 1994 portant acceptation d'une donation

Arrêtés du 20 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 décembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 28 décembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Arrêté du 30 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports

Arrêté du 30 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Décret du 2 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Fort-de-France - Aérodrome (Martinique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 30 décembre 1994 approuvant la modification des servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Décret du 4 janvier 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la rocade Est de Rennes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cesson-Sévigné et Thorigné-Fouillard et conférant le statut d'autoroute aux rocades Nord et Est

Arrêté du 25 octobre 1994 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française (rectificatif)

Arrêté du 12 décembre 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 30 décembre 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 31 décembre 1994 fixant la part maximale de l'encours de prêt que les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent affecter au financement de l'acquisition de logements existants par des personnes physiques

Décret n°94-1237 du 31 décembre 1994 modifiant le livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) en ce qui concerne la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 16 décembre 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnel de direction des établissements hospitaliers publics)

Arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 29 décembre 1994 commissionnant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants agréés par l'arrêté du 29 décembre 1994 pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Décret du 2 janvier 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Roussillon Villages >>

Arrêté du 8 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986

Décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse"

Décret du 2 janvier 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Roussillon >>

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels)

Arrêté du 21 novembre 1994 reconduisant certaines dispositions relatives au recrutement et à l'avancement des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 23 décembre 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 23 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Arrêté du 20 décembre 1994 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES