JORF n°6 du 7 janvier 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 30 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 15 décembre 1994 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 29 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
- Arrêtés du 15 décembre 1994 portant titularisation (services extérieurs)
- Arrêtés du 27 octobre 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- Arrêtés du 27 octobre 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- Arrêtés du 27 octobre 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- Arrêtés du 27 octobre 1994 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 2 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 2 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 2 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 4 janvier 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 janvier 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 janvier 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 4 janvier 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 décembre 1994 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 janvier 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêtés du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 15 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 26 décembre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination du président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 8 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications) (rectificatif)
- Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 19 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des mines)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement
- Arrêtés du 20 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 décembre 1994 portant acceptation d'une donation
- Arrêtés du 20 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 28 décembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 28 décembre 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 30 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 30 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 2 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Fort-de-France - Aérodrome (Martinique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 30 décembre 1994 approuvant la modification des servitudes aéronautiques d'un aérodrome
- Décret du 4 janvier 1995 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la rocade Est de Rennes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cesson-Sévigné et Thorigné-Fouillard et conférant le statut d'autoroute aux rocades Nord et Est
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 25 octobre 1994 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française (rectificatif)
- Arrêté du 12 décembre 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 31 décembre 1994 fixant la part maximale de l'encours de prêt que les organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction peuvent affecter au financement de l'acquisition de logements existants par des personnes physiques
- Décret n° 94-1237 du 31 décembre 1994 modifiant le livre III du code de la construction et de l'habitation (partie Réglementaire) en ce qui concerne la participation des employeurs à l'effort de construction
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Arrêté du 29 décembre 1994 commissionnant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants agréés par l'arrêté du 29 décembre 1994 pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Décret du 2 janvier 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Roussillon Villages >>
- Arrêté du 8 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986
- Décret du 4 janvier 1995 définissant les conditions de production et d'agrément des appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse"
- Décret du 2 janvier 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes du Roussillon >>
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
- Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels)
- Arrêté du 21 novembre 1994 reconduisant certaines dispositions relatives au recrutement et à l'avancement des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours professionnel d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications
- Arrêté du 20 décembre 1994 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES