Art. 1er. - Le montant maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 31 décembre 1977 susvisé est fixé à 12 479 F.
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JORF n°6 du 7 janvier 1995
Arrêté du 30 décembre 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 77-1543 du 31 décembre 1977 fixant le régime indemnitaire du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 771543 DU 31-12-1977 EST FIXE A 12479FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 18-06-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 30 décembre 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
B. SUZZARELLI
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le chef de service,
D. BARGAS