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Arrêté du 12 décembre 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé;
Vu les arrêtés du 30 octobre 1985, du 23 décembre 1985, du 10 août 1987, du 21 décembre 1987, du 10 octobre 1989, du 5 juin 1990, du 21 décembre 1990, du 30 décembre 1991, du 22 décembre 1992, du 21 décembre 1993 et celui du 2 mars 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),
Arrête:

Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 347 a 349
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 347 a 349
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Art. 3. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 347 a 349
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 347 a 349
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Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 347 a 349
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 1994, les variétés désignées ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 347 a 349
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 1994, les variétés désignées ci-après:

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Art. 7. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 347 a 349
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Art. 8. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 347 a 349
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Art. 9. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur des variétés suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 347 a 349
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés du 30 octobre 1985 (art. 1er pour la variété Foison), du 23 décembre 1985 (art. 1er pour la variété Miss), du 10 août 1987 (art. 2 pour la variété Dahlia), du 21 décembre 1987 (art. 1er pour la variété Jazz), du 10 octobre 1989 (art. 6 pour la variété Radja), du 5 juin 1990 (art. 2 pour la variété Merry), du 21 décembre 1990 (art. 1er pour la variété Acalou, art. 2 pour la variété Albinoni), du 21 décembre 1990 (art. 1er pour la variété Must), du 30 décembre 1991 (art. 1er pour les variétés Duriac, Ami, Ysatis, Ingénue; art. 4 pour la variété Festin; art. 5 pour la variété Pursang), du 22 décembre 1992 (art. 1er pour la variété Indice; art. 2 pour la variété Corail; art. 4 pour la variété Gala), du 21 décembre 1993 (art. 1er pour la variété Dune).

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Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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INSCRIPTION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 12-12-1994 EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION EN FRANCE (LISTE A),DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).

RADIATION DE VARIETES SUR LES LISTES A (MULTIPLICATION EN FRANCE) ET B (EXPORTATION).

PROLONGATION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 12-12-1994,EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION EN FRANCE (LISTE A),DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).

SONT MODIFIES EN CONSEQUENCE LES ARRETES DES:

30-10-1985 (ART. 1 POUR LA VARIETE FOISON);

23-12-1985 (ART. 1 POUR LA VARIETE MISS);

10-08-1987 (ART. 2 POUR LA VARIETE DAHLIA);

21-12-1987 (ART. 1 POUR LA VARIETE JAZZ);

10-10-1989 (ART. 6 POUR LA VARIETE RADJA);

05-06-1990 (ART. 2 POUR LA VARIETE MERRY);

21-12-1990 (ART. 1 POUR LA VARIETE ACALOU; ART. 2 POUR LA VARIETE ALBINONI);

21-12-1990 (ART. 1 POUR LA VARIETE MUST);

30-12-1991 (ART. 1 POUR LES VARIETES DURIAC,AMI,YSATIS,INGENUE; ART. 4 POUR LA VARIETE FESTIN; ART. 5 POUR LA VARIETE PURSANG);

22-12-1992 (ART. 1 POUR LA VARIETE INDICE; ART. 2 POUR LA VARIETE CORAIL; ART. 4 POUR LA VARIETE GALA);

21-12-1993 (ART. 1 POUR LA VARIETE DUNE).

Fait à Paris, le 12 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

Arrêté du 12 décembre 1994