JORF n°6 du 7 janvier 1995

Arrêté du 30 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 décembre 1994, M. Gautier (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 1er septembre 1994, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.