Créé le 7 janvier 1995 · Abrogé le 24 novembre 2001
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment le deuxième alinéa de l'article 7 ;
Vu le décret n° 85-1076 du 11 octobre 1985 relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;
Vu le décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 9 novembre 1994,
Créé le 7 janvier 1995 · Abrogé le 24 novembre 2001
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
1 version
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
Abrogé24 novembre 2001Section 1 : Dispositions générales
Abrogé24 novembre 2001Section 2 : Validation des formations
Abrogé24 novembre 2001TITRE II : FORMATION INITIALE APRÈS ACCÈS AUX CADRES D'EMPLOIS
Abrogé24 novembre 2001Section 1 : Sapeurs-pompiers de 2e classe
Abrogé24 novembre 2001Section 2 : Dispositions communes applicables aux lieutenants et capitaines
Abrogé24 novembre 2001Section 3 : Dispositions particulières aux lieutenants
Abrogé24 novembre 2001Section 4 : Dispositions particulières aux capitaines
Abrogé24 novembre 2001TITRE III : LES UNITÉS DE VALEUR
Abrogé24 novembre 2001TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES
Abrogé24 novembre 2001Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
D. CANÉPA
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001
En vigueur du samedi 7 janvier 1995 au vendredi 23 novembre 2001