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Arrêté du 21 novembre 1994

relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Abrogé24 novembre 2001
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment le deuxième alinéa de l'article 7 ;

Vu le décret n° 85-1076 du 11 octobre 1985 relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ;

Vu le décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 9 novembre 1994,

Abrogé24 novembre 2001

Créé le 7 janvier 1995 · Abrogé le 24 novembre 2001

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANÉPA

Abrogé depuis le samedi 24 novembre 2001

En vigueur du samedi 7 janvier 1995 au vendredi 23 novembre 2001

Arrêté du 21 novembre 1994
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
TITRE II : FORMATION INITIALE APRÈS ACCÈS AUX CADRES D'EMPLOIS
TITRE III : LES UNITÉS DE VALEUR
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES
Article 42