Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 16 décembre 1994, les élections des représentants du personnel aux commissions administratives nationales paritaires compétentes à l'égard du personnel de direction des établissements hospitaliers publics relevant du décret no 88-193 du 19 février 1988 sont fixées le lundi 10 avril 1995.
Les listes des candidats seront reçues au ministère des affaires sociales,
de la santé et de la ville (direction des hôpitaux, bureau F.H. 2), 14,
avenue Duquesne, 75700 Paris, jusqu'au 10 mars 1995.
La liste des électeurs sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Les agents ne figurant pas sur la liste pourront présenter une demande d'inscription dans les quinze jours suivant la publication de cette liste.
Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions de cette liste.
Pour la computation des délais, les dates d'expédition postale font foi.
Cet arrêté, accompagné de la liste, paraîtra au fascicule no 95-04 du Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en vente au prix de 31,50 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex.