JORF n°6 du 7 janvier 1995

Arrêté du 27 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 octobre 1994, Mlle Bertinetti (Anne) est nommée et titularisée à compter du 1er avril 1994 attaché d'administration, 2e échelon (ancienneté du 1er avril 1994).