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Arrêté du 20 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 décembre 1994, M. Pernot (Jean-Pierre),
contrôleur général à la direction générale de Gaz de France, est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.

NOMINATION DE M. PERNOT JEAN-PIERRE,EN TANT QUE PRESIDENT SUPPLEANT.

Arrêté du 20 décembre 1994