JORF n°6 du 7 janvier 1995

Arrêté du 30 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 décembre 1994, M. Guinard (Loïc),
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer), est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à compter du 15 septembre 1994, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.