JORF n°6 du 7 janvier 1995

Arrêté du 30 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 décembre 1994, est approuvé le plan modifié des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Marseille-Provence:
Plan de situation S 69 Quinto, index E;
Plan d'ensemble ES 69 Quinto, index E;
Plan coté CS 69 Quinto, index E.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Vitrolles,
commune sur le territoire de laquelle sont assises les nouvelles servitudes.

EST APPROUVE LE PLAN MODIFIE DES SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE MARSEILLE-PROVENCE:

PLAN DE SITUATION S 69 QUINTO,INDEX E;

PLAN D'ENSEMBLE ES 69 QUINTO,INDEX E;

PLAN COTE CS 69 QUINTO,INDEX E.

LES PLANS ET LES PIECES ANNEXEES SONT DEPOSES A LA MAIRIE DE VITROLLES,COMMUNE SUR LE TERRITOIRE DE LAQUELLE SONT ASSISES LES NOUVELLES SERVITUDES.