JORF n° 230 du 4 octobre 1994

Décret du 27 septembre 1994 relatif aux appellations d'origine contrôlées << Armagnac >>, << Ténarèze >>, << Bas-Armagnac >> et << Haut-Armagnac >>

Arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation de la direction du personnel et de l'administration

Décret du 27 septembre 1994 relatif aux vins de pays des Gorges et Côtes de Millau

Arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et de l'administration

Décret du 27 septembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Béarn >>

Décret n°94-856 du 3 octobre 1994 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget

Arrêté du 12 août 1994 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 31 août 1994 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Tir sportif

Arrêté du 9 août 1994 portant retrait de la licence d'agence de mannequins et modifiant la liste des agences de mannequins

Arrêté du 23 août 1994 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 23 août 1994 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde

Arrêté du 26 septembre 1994 portant approbation du compte financier de l'Institut international d'administration publique pour l'exercice 1993

Arrêté du 26 septembre 1994 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 26 septembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 16 septembre 1994 portant approbation du compte d'exploitation du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1992

Arrêté du 8 septembre 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès aux corps des agents chefs de surveillance et de magasinage et des agents techniques de surveillance et de magasinage

Arrêté du 16 septembre 1994 portant approbation du bilan du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1992

Arrêté du 1 août 1994 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement

Arrêté du 22 septembre 1994 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1970 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Arrêté du 26 septembre 1994 portant création d'une régie d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Décret n°94-857 du 27 septembre 1994 portant modification du décret n° 87-36 du 26 janvier 1987 modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage C.E. des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 12 septembre 1994 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1993

Arrêté du 28 juillet 1994 portant approbation des statuts de la mutuelle de la fonction publique

Arrêté du 8 septembre 1994 portant approbation des statuts de la mutuelle de la fonction publique

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 28 septembre 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 septembre 1994 portant nomination du vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Décrets du 28 septembre 1994 portant admission à la retraite de préfets

Décret du 30 septembre 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 28 septembre 1994 portant admission à la retraite de préfets

Décret du 30 septembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 14 septembre 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 14 septembre 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 14 septembre 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 2 septembre 1994 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Arrêté du 22 septembre 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (modificatif)

Arrêtés du 23 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 1994 portant nomination d'un avoué près la cour d'appel (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 1994 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 23 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 1994 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêtés du 23 septembre 1994 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Arrêtés du 23 septembre 1994 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Arrêtés du 23 septembre 1994 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Arrêté du 19 septembre 1994 portant nomination d'un directeur de la recherche à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 12 septembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Décret du 27 septembre 1994 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 9 septembre 1994 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de médecins des armées en 1994 (catégorie Diplôme d'Etat)

Arrêté du 16 septembre 1994 portant maintien dans un emploi de psychologue

Décret du 29 septembre 1994 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décision du 16 septembre 1994 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 26 septembre 1994 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 23 septembre 1994 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Arrêté du 20 septembre 1994 portant validation des élections pour le renouvellement des membres d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires