JORF n°230 du 4 octobre 1994

Décision du 16 septembre 1994

Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16 septembre 1994, le brevet technique de l'armée de mer, branche Etudes administratives militaires supérieures, est attribué, à compter du 1er septembre 1993, au commissaire en chef de 2e classe de la marine Bachellerie (Pierre, Dominique).