Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 août 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation d'Aguesseau >>, dont le siège est à Paris (1er), 13, place Vendôme.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.