JORF n°230 du 4 octobre 1994

Arrêté du 20 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 1994, sont validées les élections des docteurs vétérinaires dont les noms suivent en qualité de représentants du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Bretagne, en remplacement des représentants du conseil dont les pouvoirs sont arrivés à expiration:
M. Cormier (François), rue Fulgence-Bienvenue, 22360 Langueux;
M. Grimaud (Jean-Claude), 56, boulevard de la Gare, 29300 Quimperlé;
M. Jacob (Yvon), 19, rue du Maréchal-Leclerc, 29861 Plabennec;
M. Perou (Daniel), 22320 Corlay.
L'arrêté du 27 mai 1994 portant constitution d'une commission provisoire de gestion du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bretagne est abrogé.

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SONT VALIDEES LES ELECTIONS DES DOCTEURS VETERINAIRES DONT LES NOMS SUIVENT EN QUALITE DE REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE LA REGION BRETAGNE,EN REMPLACEMENT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DONT LES POUVOIRS SONT ARRIVES A EXPIRATION:

M. CORMIER FRANCOIS,

M. GRIMAUD JEAN-CLAUDE,

M. JACOB YVON,

M. PEROU DANIEL.

L'ARRETE DU 27-05-1994 PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PROVISOIRE DE GESTION DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE BRETAGNE EST ABROGE.