JORF n°230 du 4 octobre 1994

Arrêté du 23 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 septembre 1994, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit:
<< M. Auber (Denis), de l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.), est nommé à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en qualité de personne compétente, en remplacement de M. Hunault (Jean-Louis). >>

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:

M. AUBER DENIS,DE L'UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTES (UIPP) EST NOMME A LA COMMISSION NATIONALE D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE,EN QUALITE DE PERSONNE COMPETENTE,EN REMPLACEMENT DE M. HUNAULT JEAN-LOUIS.