Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 8 septembre 1994, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait M.
Xavier Larnaudie-Eiffel, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°230 du 4 octobre 1994
Arrêté du 28 septembre 1994
Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie,
Arrête:
Art. 2. - Est nommé, à compter du 8 septembre 1994, conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie: M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz,
administratreur civil hors classe.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 08-09-1994,AUX FONCTIONS DE M. XAVIER LARNAUDIE-EIFFEL,CONSEILLER TECHNIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE DE FONTAINE VIVE CURTAZ,A COMPTER DU 08-09-1994.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 28 septembre 1994.
EDMOND ALPHANDERY