A. - ARMEE DE TERRE
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Décret du 29 septembre 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:
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A compter du 1er décembre 1994
M. le général de division Colcomb (Bernard, Jacques, Marie, Joseph).1 version
Art. 2. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
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Pour prendre rang du 1er décembre 1994
Au grade de général de division
M. le général de brigade Batllo (Claude, François, Jean). Maintenu dans ses fonctions.M. le général de brigade Rideau (Robert, Jean). Maintenu dans ses fonctions. M. le général de brigade Mansuy (Philippe, André, Jacques). Maintenu dans ses fonctions.
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Au grade de général de brigade
M. le colonel des transmissions Nouaux (Jean, Noël). Maintenu dans ses fonctions.M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Ossent (Bruno, Georges,
Edouard). Maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel de l'artillerie Remond (Hubert, Bruno, Bénigne). Maintenu dans ses fonctions.
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Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade:
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Pour prendre rang du 4 décembre 1994
M. le colonel de l'infanterie Albaladejo (Antoine, Roch).1 version
Art. 4. - M. le général de corps d'armée Zeisser (Michel, Maurice) est nommé commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux à compter du 15 novembre 1994.
M. le général de division Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max) est nommé commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée à compter du 1er décembre 1994.
M. le général de brigade Piquemal (Christian, Jacques) est nommé commandant la légion étrangère à compter du 1er décembre 1994.
M. le général de brigade Laffargue (François, Noël, Marie) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille à compter du 1er décembre 1994.
M. le général de division Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max) est nommé commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée à compter du 1er décembre 1994.
M. le général de brigade Piquemal (Christian, Jacques) est nommé commandant la légion étrangère à compter du 1er décembre 1994.
M. le général de brigade Laffargue (François, Noël, Marie) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille à compter du 1er décembre 1994.
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B. - MARINE
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Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur leur demande:
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A compter du 1er janvier 1995
M. le vice-amiral Dambier (Jean, Marie).M. le contre-amiral Le Boucher d'Hérouville (Raoul, Marie, Robert).
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Art. 6. - M. le contre-amiral Bariller (Jean-Loup) est nommé commandant l'arrondissement maritime de Lorient à compter du 1er janvier 1995.
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C. - ARMEE DE L'AIR
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Art. 7. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande:
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A compter du 1er janvier 1995
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Boitier (Jean-Claude, Maurice).1 version
D. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
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Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et sur sa demande:
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A compter du 1er janvier 1995
M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Vandenbroucke (Alain,Philippe, Edmond, Jean).
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E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
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Art. 9. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement David (Yves,
Jacques, Jean-Marie), placé en position de service détaché auprès de l'Institut de recherche des transports, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1995 et, à la même date, admis par anticipation et sur demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
Jacques, Jean-Marie), placé en position de service détaché auprès de l'Institut de recherche des transports, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1995 et, à la même date, admis par anticipation et sur demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
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Art. 10. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande:
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A compter du 1er décembre 1994
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Combes (Francis, Jacques, Marcel).M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jondet (Alain).
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Art. 11. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
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Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
M. l'ingénieur en chef de l'armement Plane (Denis, Marie, Bertrand).1 version
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
M. l'ingénieur en chef de l'armement Bonnaud (Jean-François, Pierre,Philippe).
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Art. 12. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Scheller (Michel, Jean) est placé sur sa demande en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour exercer les fonctions de directeur général de l'aviation civile à compter du 25 novembre 1993 (régularisation).
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Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
ARMEE DE TERRE:
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE ZEISSER (MICHEL,MAURICE) EST NOMME COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE ATLANTIQUE ET LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE BORDEAUX,A COMPTER DU 15-11-1994; M. LE GENERAL DE DIVISION CRENE (YVES,GABRIEL,JEAN,MAX) EST NOMME COMMANDANT LES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE ET LA 1ERE DIVISION BLINDEE,A COMPTER DU 01-12-1994; M. LE GENERAL DE BRIGADE PIQUEMAL (CHRISTIAN,JACQUES) EST NOMME COMMANDANT LA LEGION ETRANGERE,A COMPTER DU 01-12-1994; M. LE GENERAL DE BRIGADE LAFFARGUE (FRANCOIS,NOEL,MARIE) EST NOMME ADJOINT AU GENERAL GOUVERNEUR MILITAIRE DE MARSEILLE,COMMANDANT LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE MARSEILLE,A COMPTER DU 01-12-1994.
MARINE:
M. LE CONTRE-AMIRAL BARILLER JEAN-LOUP EST NOMME COMMANDANT L'ARRONDISSEMENT MARITIME DE LORIENT,A COMPTER DU 01-01-1995.
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT:
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT SCHELLER (MICHEL,JEAN) EST PLACE SUR SA DEMANDE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE,A COMPTER DU 25-11-1993 (REGULARISATION).
Fait à Paris, le 29 septembre 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD
Décret du 29 septembre 1994