JORF n°230 du 4 octobre 1994

Arrêté du 22 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 septembre 1994, M. Palin (Hervé), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Yonne, en remplacement de M. Masson (Christophe), appelé à d'autres fonctions.