JORF n°230 du 4 octobre 1994

Arrêté du 9 août 1994

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 211-6 à L. 211-14, L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et les articles R. 211-1 à R. 211-13 et R. 763-1 à R. 763-32 du code du travail;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins;

Vu les avis émis par ladite commission en sa séance du 1er juillet 1994,

Arrête:

Art. 1er. - Il est procédé au retrait, dans les conditions prévues aux articles R. 763-25 et R. 763-28 du code du travail, de la licence d'agence de mannequins des agences suivantes:
Licence no 17. - Eva Models, S.A.R.L. Agence internationale de régie artistique, 4, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris.
Licence no 23. - Frog Model Agency, S.A.R.L. Frog Model Agency, 217, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.
Licence no 37. - De Martignac, S.A.R.L. De Martignac, 4, rue Chapon, 75003 Paris.
Licence no 38. - Mona Lisa, S.A.R.L. Mona Lisa, 54, rue Ferreol, 13001 Marseille.
Licence no 39. - Neo Management, S.A.R.L. Neo Management, 45, rue de Richelieu, 75001 Paris.
Licence no 59. - WE Models Agency, S.A.R.L. WE, 48, rue Montmartre, 75002 Paris.
Licence no 60. - Wilhelmina-Glamour, S.A.R.L. Wilhelmina - Glamour, 40, rue François-Ier, 75008 Paris.

Art. 2. - Il est procédé aux modifications des agences suivantes:
Licence no 5. - Beauties, S.A.R.L. Compagnie française de mannequins:
Au lieu de << 95, rue La Boétie, 75008 Paris >>, lire << 22, rue Caumartin, 75009 Paris >>.
Licence no 10. - Clas Mode, M. Briand (Damien):
Lire: << Clas'Mode, S.A.R.L. Clas'Mode, 77, boulevard de La Tour-d'Auvergne, 35000 Rennes >>.
Licence no 19. - Figures libres, S.A.R.L. Figures libres:
Au lieu de << 24, rue Marbeuf, 75008 Paris >>, lire << 14 bis, rue Marbeuf, 75008 Paris >>.
Licence no 22. - Frimousse, S.A.R.L. Frimousse:
Au lieu de << 9, rue Rousselet, 75007 Paris >>, lire << 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris >>.
Licence no 24. - G.L.M. Fam Collection, S.A. G.L.M.:
Au lieu de << 13, rue Washington, 75008 Paris >>, lire << 15, rue Danielle-Casanova, 75008 Paris >>.
Licence no 55. - Talent Fashion, S.A.R.L. Talent:
Au lieu de << 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris >>, lire << 52, boulevard du Montparnasse, 75015 Paris >>.
Licence no 61. - You Model Management, S.A.R.L. You:
Au lieu de << 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris >>, lire << 52, boulevard du Montparnasse, 75015 Paris >>.
Licence no 65. - Cyrano, S.A.R.L. Cyrano:
Au lieu de << 53, avenue Pierre-Grenier, 92100 Boulogne, lieu d'activité 116 bis, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris >>, lire: << 56, rue Monceau, 75008 Paris >>.
Licence no 66. - Saga, S.A.R.L. Saga:
Au lieu de << 58, avenue de Wagram, 75017 Paris >>, lire << 11, rue du Colisée, 75008 Paris >>.
Licence no 67. - Beverly Models, S.A.R.L. Beverly Models:
Au lieu de << 16, rue du Général-Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont >>, lire << 16, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris >>.
Licence no 68. - Jean-Luc Darrier:
Lire: << Media Acteur Pub, S.A.R.L. Media Acteurs Pub, 32 bis, rue des Plantes, 75014 Paris >>.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet dès sa parution au Journal officiel.

Fait à Paris, le 9 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le chef de service,

F. BRUN