Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 septembre 1994, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Cluny (Saône-et-Loire) en vue de la protection et de la mise en valeur d'immeubles présentant un caractère historique et esthétique, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R.
313-23 du code de l'urbanisme.
Ce secteur est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté (1).
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(1) L'arrêté et le plan seront affichés pendant un mois à la mairie de Cluny. Ils pourront également être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.
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UN SECTEUR SAUVEGARDE EST CREE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLUNY (SAONE-ET-LOIRE) EN VUE DE LA PROTECTION ET DE LA MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES PRESENTANT UN CARACTERE HISTORIQUE ET ESTHETIQUE,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ART. L313-1 A L313-4 ET R313-1 A R313-23 DU CODE DE L'URBANISME.
CE SECTEUR EST DELIMITE CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.