JORF n°230 du 4 octobre 1994

Décret du 28 septembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 1994, M.
Jean Amet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 décembre 1994.

M. JEAN AMET,PREFET,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 18-12-1994.