JORF n°230 du 4 octobre 1994

Arrêté du 27 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 1994, M. Gregoire (André), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Deconfin (Charles).

NOMINATION DE M. GREGOIRE (ANDRE),EN REMPLACEMENT DE M. DECONFIN CHARLES.