Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994:
M. Brecheteau (Eric, Henri, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Bertault et Jacques Sabot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Bertault (André, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société André Bertault et Jacques Sabot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société André Bertault et Jacques Sabot, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Sabot et Eric Brecheteau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.